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Caractéristique
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E.se individuelle
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Ses nom collectif
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Groupement d’intérêt économique
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Ses anonyme
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SARL
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Ses en commanditée par action
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Spécificité
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Aucun statut ni capital social nécessaire
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Les associes ont nécessairement la qualité de commerçant
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Regroupement de personnes physiques ou morales qui mettent des moyens en commun pour faciliter certaines activités
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Les dirigeants de la société peuvent avoir le statut de salarie de l’Ese
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Les statuts est un statut mixte entre Sse de personne et Sse de capitaux
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Les commanditaires n’ont pas la responsabilité opérationnelle
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Nombre d’associes
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1 seul
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Au moins 2
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Au mon 2
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5 associes au minimum
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Entre 1 et 50
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Au moins 2
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Apport minimal
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Pas de minimal requis
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Pas de minimal requis
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Pas de minimal requis
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300.000 DH
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10.000 DH
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Non défini
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Participation aux pertes
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Responsabilité indéfinie sur le bien propre
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Responsabilité indéfinie et solidaire des associes
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Responsabilité indéfinie solidaire des membres
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Limitée aux apports
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Limitée aux apports
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Responsabilité indéfinie et solidaire des commandités limitée aux apports pour les commanditaires
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Processus de décision
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Du ressort de l’entrepreneur individuel
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Au libre choix des associes
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Au libre choix des membres
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Le président de la société et le conseil d’administration ou le conseil de directoire
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Gestion confiée à des gérants nommés par les associes
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Prise en charge par les commanditaires qu’ont le statut de gérant + conseil de surveillance
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Système d’imposition
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Soumission au régime de l’imposition sur les revenus
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Soumission au régime de l’imposition sur les revenus
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Régime de l’imposition sur les sociétés
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Système d’imposition sue les sociétés
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Système d’imposition sue les sociétés
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Système d’imposition sue les sociétés
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Cession des parts sociales par l’un des associes
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Pas de capital social
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Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’après autorisation à l’unanimité des associés
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X
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Libre cession des parts sociales
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Parts sociales non négociables
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Les commanditaires ont des actions librement négociables ce qui n’est pas possible pour les parts social des commandités.
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